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Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. Par conséquent, nous traitons vos données sur la base de la loi (le RGPD et la loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD »), ainsi que toutes les autres lois applicables en matière de protection des données (collectivement appelées « lois sur la protection des données »)). La présente politique de confidentialité définit les principaux aspects du traitement des données à caractère personnel sur notre site web et en dehors de celui-ci.

Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles nous collectons, dans quel but elles sont utilisées et traitées, à qui elles sont transmises, ainsi que la manière dont elles sont stockées. En outre, elle contient également des informations sur vos droits, les mesures de protection des données mises en œuvre et les personnes à contacter si vous avez des questions sur la protection des données. 

1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données qui collecte et traite vos données personnelles via le site web https://raben-sieber.ch est Raben Sieber AG : 

Raben Sieber AG
Lohagstrasse 14
4133 Pratteln, Suisse

Personne de contact pour les questions de protection des données :
Monika Appolt-Bubacz, e-mail: monika.appolt-bubacz@raben-group.com

Si vous avez des questions sur la protection ou la sécurité des données ou sur vos droits et réclamations en matière de protection des données, veuillez nous contacter par e-mail comme indiqué ci-dessus.

2. Règles relatives au traitement des données à caractère personnel
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel répondent à des objectifs spécifiques et dépendent de divers facteurs, tels que les services que vous utilisez, les services que nous mettons à votre disposition, ainsi que la nature et l'étendue de notre relation commerciale avec vous.  

Les données à caractère personnel sont celles qui permettent d'identifier une personne de manière unique. Il s'agit principalement de données personnelles (nom, adresse, coordonnées, etc.).

2.1 Utilisation des liens
Ce site web contient des liens vers d'autres sites web. Si vous cliquez sur un lien qui mène à des sites web de tiers, veuillez noter que ces sites ont leurs propres règles en matière de protection des données. Vous devez vous familiariser avec ces règles de protection des données lorsque vous utilisez ces sites web, car nous n'acceptons aucune responsabilité pour les sites web de tiers.

2.2 Utilisation du formulaire de contact en ligne
Le formulaire de contact de notre site Internet vous permet de nous contacter ou de nous faire part de vos commentaires, qui seront transmis au service spécialisé compétent pour les demandes spécifiques. 

Dans le cadre du formulaire de contact, nous recueillons votre prénom et nom, votre adresse email, le nom de votre entreprise, l'objet de votre message et le contenu de votre message dans le but d'établir un contact et d'entretenir des relations avec les clients. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement, à moins que cela ne soit nécessaire à l'exécution d'un contrat ou d'activités précontractuelles. 

3. Transfert de données à des tiers
Le transfert de données à caractère personnel n'est effectué que s'il est conforme à la loi et nécessaire à l'exécution d'un contrat ou d'une obligation légale.

Vos données ne sont transmises qu'aux services ou employés qui en ont besoin pour l'exécution du contrat, le respect des obligations légales ou la protection des droits. Vos données ne sont pas transmises à des tiers non impliqués ou vendues à des sociétés commerciales qui les utilisent à des fins publicitaires.

L'accès aux données personnelles collectées via le site web est assuré par : 

Raben Management Services sp. z o. o.  
ul Zbożowa 1
62-023 Robakowo (Pologne)

Tél. +48618988800 
recepcja.tulip@raben-group.com

qui nous fournit des services d'assistance pour notre site web

Vos données ne sont pas transmises à des tiers non impliqués ou vendues à des sociétés commerciales qui les utilisent à des fins publicitaires.

4. Effacement des données et durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire et pendant la période prescrite par la loi. En outre, la conservation des données à caractère personnel découle des obligations de conservation définies par la loi. Vos données seront supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à l'objectif poursuivi (par exemple, dans le cadre d'une relation contractuelle), à moins que leur conservation ne soit due à une obligation légale de conservation (corporative ou fiscale). 

5. Droits des personnes concernées
Vous disposez de certains droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Il s'agit notamment du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer le consentement et de s'opposer au traitement. Si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la législation sur la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés d'une autre manière, vous pouvez faire valoir vos droits directement en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 1.

6. Sécurité des données
Le groupe Raben prend les mesures appropriées pour assurer une protection suffisante des données à caractère personnel.

Toutefois, Raben Group n'est pas responsable de la sécurité des données transmises par Internet. En particulier, lors de l'envoi de données par courrier électronique, il existe un risque que des tiers aient accès aux données transmises.

Nous refusons par la présente l'utilisation par des tiers des coordonnées publiées dans les mentions légales à des fins publicitaires. Nous nous réservons également le droit d'intenter une action en justice en cas d'envoi de publicité ou de matériel d'information non sollicités.

Si certaines dispositions ou formulations de la présente clause de non-responsabilité sont ou deviennent invalides, le contenu et la validité des autres dispositions n'en sont pas affectés.

7. Traçage sur internet
Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse des statistiques de fréquentation des sites internet appartenant à Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur. Ils permettent d'analyser vos visites sur le site. Les informations relatives à votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) sont collectées dans des fichiers cookies et transférées et stockées sur un serveur de Google situé aux États-Unis.

Google utilise ces informations pour analyser l'utilisation du site, pour compiler des rapports sur les visites du site à l'intention des propriétaires du site et pour fournir d'autres services liés aux visites du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou dans la mesure où ces tiers traitent les données pour le compte de Google.

Google ne couplera pas votre adresse IP avec d'autres données stockées par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de fichiers cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que le refus d'utiliser ces fichiers peut entraîner une limitation de la fonctionnalité du site web. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement des données collectées par Google de la manière et dans le but décrits ci-dessus.

8. Fichiers cookies
Notre site web utilise des fichiers qu'on appelle cookies. Les fichiers cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur Web enregistre sur votre appareil final. Ils n'ont aucun effet néfaste. 

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus accessible aux utilisateurs. Certains cookies restent stockés sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site web.

Lors de votre première visite sur le site web, vous avez été informé de l'utilisation de cookies et en restant sur le site web, vous avez donné votre accord.

9. Désactivation et suppression des fichiers cookies
Vous pouvez désactiver, supprimer ou bloquer les fichiers cookies à tout moment via votre navigateur. Veuillez toutefois noter que si le support est désactivé, nous ne pourrons pas garantir la pleine fonctionnalité du site Web.

10. Informations détaillées sur le traitement des données personnelles par Raben Sieber AG hors du site web.

Informations destinées aux clients, à leurs représentants et aux personnes de contact

Responsable du traitement des données 

Raben Sieber AG est le gestionnaire des données personnelles des clients (ou des clients potentiels), des personnes de contact qu'ils ont désignées et des représentants des personnes morales. 

Coordonnées de contact 

En ce qui concerne les questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : monika.appolt-bubacz@raben-group.com. 

Finalités du traitement, base juridique du traitement et catégories de données à caractère personnel traitées 

Les données à caractère personnel des clients ou des clients potentiels sont traitées aux fins suivantes :    

  • l'exécution d'un contrat conclu ou la prise de mesures en vue de conclure un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD)
  • le respect des obligations légales incombant au responsable du traitement, notamment en vertu de la législation fiscale et comptable (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD et de la législation pertinente du LPD) ;
  • la réalisation des intérêts légitimes du responsable du traitement, tels que, par exemple, la promotion des activités du responsable du traitement et la présentation de son offre, la revendication ou la défense d'éventuelles réclamations (quelle que soit la partie), ainsi que la conduite d'activités de nature administrative et technique (par exemple, la fourniture de services de cybersécurité ou de services juridiques pour les processus au sein de l'organisation) (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et les dispositions pertinentes du LPD). 

 

Les données personnelles des représentants des entités juridiques et des personnes de contact désignées par les clients ou les clients potentiels (sous forme de nom, prénom, adresse électronique, fonction, lieu de travail, numéro de téléphone) seront traitées aux fins suivantes :  

  • la réalisation des intérêts légitimes du responsable du traitement, tels que, par exemple, la promotion des activités du responsable du traitement et la présentation de son offre, la revendication ou la défense d'éventuelles réclamations (quelle que soit la partie), ainsi que la conduite d'activités de nature administrative et technique (par exemple, la fourniture de services de cybersécurité ou de services juridiques pour les processus au sein de l'organisation) (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et les dispositions pertinentes du LPD);
  • le respect des obligations légales incombant au responsable du traitement, notamment en vertu de la législation fiscale et comptable (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD et de la législation pertinente du LPD) ; 

Nonobstant les dispositions ci-dessus, conformément aux lois généralement applicables autres que le RGPD ou le LPD, votre consentement est nécessaire pour que nous puissions mener des activités de marketing direct par le biais de canaux de communication tels que le courrier électronique ou le téléphone.  Vous pouvez révoquer le consentement que vous avez donné à tout moment, mais cela n'affecte pas la légalité des actions entreprises sur la base de ce consentement avant sa révocation. 

 Période de conservation des données 

La durée du traitement des données à caractère personnel dépend de la finalité du traitement indiquée ci-dessus. 

Nous conservons les données obtenues dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du contrat pendant la période au cours de laquelle toute réclamation en découlant peut être faite (ou la possibilité de se défendre contre elle existe), ou pendant la période résultant de la législation applicable. En cas de traitement de données dans le but de promouvoir les activités du responsable du traitement et de présenter son offre, les données à caractère personnel sont traitées jusqu'à ce que le consentement accordé sur la base de dispositions distinctes soit retiré ou jusqu'à ce qu'une objection soit formulée à l'égard du traitement. Dans le cas de données personnelles traitées pour des activités de nature administrative et technique, elles seront traitées aussi longtemps que nous disposons d'une raison légale de les traiter à d'autres fins. 

 Destinataires des données et transfert de données vers des pays tiers 

Nous donnons accès aux données à caractère personnel aux entités qui nous fournissent des services (par exemple, les sous-traitants des services de transport, les fournisseurs de services informatiques, les services de comptabilité, de recouvrement de créances ou les services juridiques).   

Les données personnelles peuvent également être transférées à des processeurs de données basés en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE). 

Les pays autres que la Suisse et les pays de l'EEE sont susceptibles de ne pas offrir le même niveau de protection des données personnelles. Avant de transférer des données personnelles en dehors de la Suisse et des pays de l'EEE, Raben Sieber AG s'efforce de s'assurer que ce transfert n'entraîne pas une baisse du niveau de protection garanti par les lois applicables en Suisse et dans les pays de l'EEE. En cas de transfert de données personnelles en dehors de la Suisse et des pays de l'EEE, le transfert sera fondé sur une décision d'adéquation ou sur la base de clauses contractuelles types relatives à la protection des données adoptées par les autorités suisses et la Commission européenne. Vous pouvez également demander des informations supplémentaires concernant le transfert de données en dehors de la Suisse et de l'EEE (y compris des copies des mesures de protection pertinentes) en nous contactant de la manière décrite dans la section 2 ci-dessus. 

Vos données peuvent être transférées dans les pays suivants : 

  1. Données stockées : Pologne, Allemagne, Irlande
    1. Données transmises : Albanie, République dominicaine, Corée, Portugal, Algérie, Équateur, Koweït, Porto Rico, Angola, Égypte, Lettonie, Qatar, Argentine, El Salvador, Liban, Roumanie, Arménie, Estonie, Lituanie, Arabie saoudite, Australie, Finlande, Luxembourg, Sénégal, Autriche, France, Région administrative spéciale de Macao, Serbie, Azerbaïdjan, Géorgie, Malaisie, Singapour, Bahreïn, Allemagne, Malte, Slovaquie, Bangladesh, Ghana, Maurice, Slovénie, Belgique, Grèce, Mexique, Afrique du Sud, Bolivie, Guatemala, Monténégro, Espagne, Bosnie-Herzégovine, Honduras, Maroc, Sri Lanka, Brésil, Hong Kong, Namibie, Suède, Brunei, Hongrie, Pays-Bas, Suisse, Bulgarie, Islande, Nouvelle-Zélande, Taïwan, Canada, Inde, Nigeria, Thaïlande, Chili, Indonésie, Macédoine du Nord, Trinité-et-Tobago, Chine, Irlande, Norvège, Tunisie, Colombie, Israël, Oman, Turquie, Costa Rica, Italie, Pakistan, Ukraine, Côte d'Ivoire, Jamaïque, Panama, Émirats arabes unis, Croatie, Japon, Paraguay, Royaume-Uni, Chypre, Jordanie, Pérou, États-Unis, République tchèque, Kazakhstan, Philippines, Uruguay, Danemark, Kenya, Pologne, Vietnam

Les données sont stockées en Suisse et sur le territoire de l'Espace économique européen (EEE). Les données en cours de transmission peuvent être transférées en dehors de la Suisse et de l'EEE dans le cadre des services d'assistance informatique fournis par les prestataires de ces services.

Droits et profilage 

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement, ainsi que le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. 

En même temps, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance du traitement de vos données personnelles, à savoir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse, +41 58 462 43 95.  

Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données personnelles susmentionnées, y compris aucun profilage. 

Obligation de fournir les données 

La fourniture de données personnelles est volontaire, mais nécessaire à la conclusion du contrat et à son exécution ultérieure.   

Source des données (pour les représentants des personnes morales et les personnes de contact désignées par les clients ou les clients potentiels) 

Nous avons obtenu vos données à caractère personnel parce qu'elles nous ont été fournies par un client (ou un client potentiel) auquel l'administrateur a fait une offre ou conclu un contrat et pour lequel vous fournissez des travaux/services ou que vous représentez. Vous avez été désigné en tant qu'entité autorisée à représenter le client (ou le client potentiel), à contacter le responsable du traitement ou à coopérer avec ce dernier dans le cadre de l'exécution du contrat.  

 

Informations pour les participants au transport 

Responsable du traitement des données

L'administrateur de vos données personnelles est Raben Sieber AG. 

Coordonnées de contact

En ce qui concerne les questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : monika.appolt-bubacz@raben-group.com. 

Finalités du traitement, base juridique du traitement et catégories de données à caractère personnel traitées 

Vos données, à savoir votre nom, vos coordonnées (numéro de téléphone ou adresse électronique, données douanières) ainsi que le lieu de chargement ou de livraison, seront traitées dans le but susmentionné : 

  • l'exécution des obligations légales incombant au responsable du traitement, notamment celles découlant de la législation fiscale, comptable et douanière (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD et dispositions pertinentes du LPD) ;
  • la réalisation des intérêts légitimes du responsable du traitement, qui comprennent la bonne exécution du service de transport, y compris la communication continue pendant l'exécution du service, la revendication ou la défense contre d'éventuelles réclamations (quelle que soit la partie), ainsi que l'exécution d'activités de nature administrative et technique (par exemple, la fourniture d'une cybersécurité ou d'un soutien juridique pour les processus au sein de l'organisation) (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et les dispositions pertinentes du LPD) ; 

Période de conservation des données

Nous conservons les données obtenues dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du contrat pendant la période au cours de laquelle toute réclamation en découlant peut être faite (ou la possibilité de se défendre contre elle existe), ou pendant la période résultant de la législation applicable.

Destinataires des données et transfert de données vers des pays tiers

Nous donnons accès aux données à caractère personnel aux entités qui nous fournissent des services (par exemple, les sous-traitants des services de transport, les fournisseurs de services informatiques, les services de comptabilité, de recouvrement de créances ou les services juridiques).   

Les données personnelles peuvent également être transférées à des processeurs de données basés en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE). 

Les pays autres que la Suisse et les pays de l'EEE sont susceptibles de ne pas offrir le même niveau de protection des données personnelles. Avant de transférer des données personnelles en dehors de la Suisse et des pays de l'EEE, Raben Sieber AG s'efforce de s'assurer que ce transfert n'entraîne pas une baisse du niveau de protection garanti par les lois applicables en Suisse et dans les pays de l'EEE. En cas de transfert de données personnelles en dehors de la Suisse et des pays de l'EEE, le transfert sera fondé sur une décision d'adéquation ou sur la base de clauses contractuelles types relatives à la protection des données adoptées par les autorités suisses et la Commission européenne. Vous pouvez également demander des informations supplémentaires concernant le transfert de données en dehors de la Suisse et de l'EEE (y compris des copies des mesures de protection pertinentes) en nous contactant de la manière décrite dans la section 2 ci-dessus. 

Vos données peuvent être transférées dans les pays suivants : 

  1. Données stockées : Pologne, Allemagne, Irlande
    1. Données transmises : Albanie, République dominicaine, Corée, Portugal, Algérie, Équateur, Koweït, Porto Rico, Angola, Égypte, Lettonie, Qatar, Argentine, El Salvador, Liban, Roumanie, Arménie, Estonie, Lituanie, Arabie saoudite, Australie, Finlande, Luxembourg, Sénégal, Autriche, France, Région administrative spéciale de Macao, Serbie, Azerbaïdjan, Géorgie, Malaisie, Singapour, Bahreïn, Allemagne, Malte, Slovaquie, Bangladesh, Ghana, Maurice, Slovénie, Belgique, Grèce, Mexique, Afrique du Sud, Bolivie, Guatemala, Monténégro, Espagne, Bosnie-Herzégovine, Honduras, Maroc, Sri Lanka, Brésil, Hong Kong, Namibie, Suède, Brunei, Hongrie, Pays-Bas, Suisse, Bulgarie, Islande, Nouvelle-Zélande, Taïwan, Canada, Inde, Nigeria, Thaïlande, Chili, Indonésie, Macédoine du Nord, Trinité-et-Tobago, Chine, Irlande, Norvège, Tunisie, Colombie, Israël, Oman, Turquie, Costa Rica, Italie, Pakistan, Ukraine, Côte d'Ivoire, Jamaïque, Panama, Émirats arabes unis, Croatie, Japon, Paraguay, Royaume-Uni, Chypre, Jordanie, Pérou, États-Unis, République tchèque, Kazakhstan, Philippines, Uruguay, Danemark, Kenya, Pologne, Vietnam

Les données sont stockées en Suisse et sur le territoire de l'Espace économique européen (EEE). Les données en cours de transmission peuvent être transférées en dehors de la Suisse et de l'EEE dans le cadre des services d'assistance informatique fournis par les prestataires de ces services.

Vos droits et le traitement automatisé des données

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement, ainsi que le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. 

En même temps, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance du traitement de vos données personnelles, à savoir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse, +41 58 462 43 95. 

Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données personnelles susmentionnées, y compris aucun profilage. 

Source des données

Nous avons reçu vos données personnelles de la part de la partie qui a commandé le service de transport/les services supplémentaires, c'est-à-dire votre contractant ou votre employeur, afin d'exécuter correctement le service de transport.

Obligation de fournir des données (s'applique aux participants au transport qui nous fournissent directement leurs données)

La fourniture de données personnelles est volontaire, mais nécessaire à la bonne exécution du contrat. 

 

11. Services de transport - liste des sous-traitants 

Liste des sous-traitants 

Les entités suivantes fourniront des services généraux et des services de soutien pour les services de transport fournis par Raben Sieber AG. 

 

No.

Nom du sous-traitant

Pays de traitement des données par le sous-traitant

Object de la sous-traitance

1

Raben Management Services sp. z o.o. avec le siège social en Pologne 

Données stockées : Pologne, Allemagne, Irlande

 

Données transmises : Albanie, République dominicaine, Corée, Portugal, Algérie, Équateur, Koweït, Porto Rico, Angola, Égypte, Lettonie, Qatar, Argentine, El Salvador, Liban, Roumanie,

Arménie, Estonie, Lituanie, Arabie Saoudite, Australie, Finlande, Luxembourg, Sénégal, Autriche, France, Région administrative spéciale de Macao, Serbie,

Azerbaïdjan, Géorgie, Malaisie, Singapour, Bahreïn, Allemagne, Malte, Slovaquie, Bangladesh, Ghana, Maurice, Slovénie,

Belgique, Grèce, Mexique, Afrique du Sud, Bolivie, Guatemala, Monténégro, Espagne,

Bosnie-Herzégovine, Honduras, Maroc, Sri Lanka,

Brésil, Région administrative spéciale de Hong Kong, Namibie, Suède, Brunei, Hongrie, Pays-Bas, Suisse, Bulgarie, Islande, Nouvelle-Zélande, Taïwan, Canada, Inde, Nigeria, Thaïlande, Chili, Indonésie, Macédoine du Nord, Trinité-et-Tobago, Chine, Irlande, Norvège, Tunisie, Colombie, Israël, Oman, Turquie, Costa Rica, Italie, Pakistan, Ukraine, Côte d'Ivoire, Jamaïque, Panama, Émirats arabes unis, Croatie, Japon, Paraguay, Royaume-Uni, Chypre, Jordanie, Pérou, États-Unis, République tchèque, Kazakhstan, Philippines, Uruguay, Danemark, Kenya, Pologne, Vietnam

Les services informatiques (en particulier les solutions de gestion des transports)

2

Raben Business Services sp. z o.o. avec le siège social en PolognePologneMise en œuvre des données de base 

3

Sieber Holding AG, avec le siège social en SuisseSuisseFourniture de services auxiliaires pour le transport, services d'infrastructure informatique, assistance en matière de douane

 

Les données sont stockées sur le territoire de l'Espace économique européen (EEE). Dans le cadre de la fourniture de services d'assistance informatique par des prestataires de services informatiques employés par Raben Management Services sp. z o.o., en particulier Microsoft, les données peuvent être transférées en dehors de l'EEE pendant leur transmission.

12. Modifications
Les modifications apportées à cette politique de confidentialité seront publiées sur cette page. Cela vous permet de voir à tout moment quelles données nous stockons et comment nous les collectons et les utilisons.

Notre groupe est actif en Suisse ainsi que dans l'UE/EEE. Les informations énumérées ici se réfèrent au RGPD, en tenant compte de la LPD et des autres législations applicables en matière de protection des données.